Télécharger des manuels en ligne gratuitement Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt par Martin Collet, Pierre
Par sturdivant bruce le mardi, août 25 2020, 23:51 - Lien permanent
Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt pan Martin Collet, Pierre Collin
Caractéristiques
- Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
- Martin Collet, Pierre Collin
- Nb. de pages: 388
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782130820734
- Editeur: PUF
- Date de parution: 2020
Télécharger des manuels en ligne gratuitement Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt par Martin Collet, Pierre Collin
Overview
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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